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L’état des risques, une information importante

Un sinistre qui affecte un bien immobilier peut aussi avoir pour origine son environnement naturel ou des risques technologique. La législation impose donc de fournir au locataire ou à l’acheteur d’un bien immobilier un état des risques et pollutions ou ERP.

Ce diagnostic répertorie les risques indiqués sur les arrêtés préfectoraux en application dans la zone où se situe l’habitation. En Côte D’Or, les risques peuvent être liés aux inondations, aux mouvements de terrain ou à la présence de certaines industries. Lorsque le logement a connu un sinistre indemnisé suite à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, les sommes reçues doivent également être énumérées sur l’état des risques.

Le propriétaire d’une habitation peut lui-même se charger de rédiger l’ERP. Il doit cependant particulièrement soigner ce diagnostic qui a une valeur juridique. Pour un état des risques et pollutions complet et bien rédigé, il est préférable de faire appel à un professionnel de confiance.  

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