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Diagnostic bruits, pour les logements proches d’un aéroport

Vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier en vente ou en location situé à proximité de l’aérodrome de Dijon Longvic ? Il vous faut alors vérifier si l’habitation est dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Dans ce cas, vous devez ajouter un document au DDT : l’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA).

Le diagnostic bruits vise à fournir à l’acquéreur et le locataire les référence de la zone bruits pour le logement qui l’intéresse. Il trouve aussi dans ce document les adresses où le plan d’exposition aux bruits en application peut être consulté, sur internet ou en mairie.

Un diagnostic bruits incorrect peut valoir des ennuis judiciaires à son rédacteur. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel connaissant la réglementation départementale en vigueur pour être certain de la qualité de l’ENSA fourni.  

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